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LE CLOS DES VERGERS à Mogneneins(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CLOS DES VERGERS à Mogneneins (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 252
Identifiant A100
Cle rivoli E
Code rivoli 010 252 A100 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature LOTISSEMENT
Libéllé LE CLOS DES VERGERS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2005354
Code identifiant majic 00072
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot VERGERS
Code Insee de la ville 01252
lettre L
Latitude 46.13951
Longitude 4.80932

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS83978265614704.8108531909719346.1386147785615
2 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839739.16561491.24.8103039185531746.1388144888235
3 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839696.86561487.54.8097550204505746.1387899101623
4 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839683.26561468.24.8095731669070846.1386189681944
5 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839720.26561452.54.8100476665337146.1384699930361
6 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839640.86561499.94.8090334807878146.1389130954773
7 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839613.46561504.44.8086799756063246.1389592584016
8 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839591.56561538.24.8084063886635346.1392680596642
9 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839573.56561540.94.8081740812091246.1392960780312
10 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839565.36561511.44.808059138033846.1390321945995
13 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839588.76561480.74.8083530708137846.1387509926471
14 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839621.56561484.74.8087790286594246.1387802383248
15 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839609.96561418.54.8086091647700646.1381866645531
17 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839648.96561503.14.8091393284527246.1389402325588
5317 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839668.865615564.8094127421249546.1394123596801
5319 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839574.16561495.54.8081683855898846.1388872402812
5321 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839662.16561567.84.8093294760414346.1395199716412
5322 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839659.56561555.64.8092921838469646.1394106774557
5325 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839662.665615264.8093235452104546.1391435636182
5332 LOTISSEMENT LE CLOS DES VERGERS 01140 MOGNENEINS839670.965615664.8094429063076146.1395019514732

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-05-311 Maison 5 107 500 sols 012520000B1468 194,000.00 €
2017-05-311 Maison 5 107 509 terrains d'agrément 012520000B1468 194,000.00 €
2015-04-305 Maison 4 120 500 sols 012520000B1471 81,200.00 €
2015-04-305 Maison 4 120 540 terrains d'agrément 012520000B1471 81,200.00 €
2015-11-276 Maison 4 103 945 sols 012520000B1488 248,000.00 €
2016-06-067 Maison 4 120 992 sols 012520000B1487 239,700.00 €
2019-12-138 Maison 7 152 982 sols 012520000B1486 313,450.00 €
2015-07-2817 Maison 6 149 961 sols 012520000B1477 261,492.00 €
2015-09-2519 Maison 4 95 911 sols 012520000B1475 226,170.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité